Consultez votre avocat en droit de la concurrence à Grenoble pour vos démarches
Nous intervenons en cas de contentieux dans les affaires, notamment ceux liés aux pratiques anticoncurrentielles (pratiques restrictives, abus de position dominante, ententes illicites) et, le cas échéant, devant la DGCCRF et l’Autorité de la concurrence.
Nous intervenons également dans les domaines de la distribution et de la consommation, notamment dans les relations franchiseurs-franchisés, et plus généralement en cas de litiges entre des partenaires commerciaux dans le cadre de contrats commerciaux.
Quel est le but du droit de la concurrence ?
Le droit de la concurrence vise à protéger l'ordre public économique, facteur indéniable de progrès et de stimulation du marché. Il s'agit d'assurer le respect des règles du jeu par les acteurs économiques et de permettre l'émergence de nouveaux acteurs.
Des règles sectorielles coexistent avec des règles générales, dont la mise en œuvre et le contrôle sont laissés à l'Autorité de la concurrence. Le droit de la concurrence concerne également les activités capitalistiques (fusions, scissions ou acquisitions) susceptibles de créer ou de renforcer des situations de domination du marché.
Il appartient à l'Autorité de la concurrence de contrôler ces activités et d'autoriser leur réalisation.
Avocat spécialisé en droit des affaires : concurrence et consommation
Pour toute question relative au droit de la concurrence, contactez le cabinet de Maître David Long à Grenoble et bénéficiez de ses conseils.
